Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions de service régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site (le « Client ») et notre entreprise, spécialisée dans la création de musiques personnalisées sur demande.

2. Nature du service

Chaque commande donne lieu à une œuvre musicale unique, conçue selon les informations, préférences ou anecdotes fournies par le Client. En validant la commande, le Client accepte que la création artistique résultante repose sur une interprétation libre et créative.

3. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Aucun changement ne pourra être apporté une fois la production engagée, sauf accord exceptionnel.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la complexité de la demande. Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande. Sauf mention contraire, les fichiers finaux sont transmis sous format numérique (audio MP3/WAV, lien de téléchargement sécurisé, etc.).

5. Droit d’auteur et utilisation

La musique créée reste la propriété intellectuelle de son auteur. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale est accordée au Client. Toute diffusion publique, reproduction commerciale ou modification de l’œuvre nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Absence de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur sur les biens personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), aucun droit de rétractation ne peut être exercé, et aucun remboursement n’est possible une fois la commande validée.

7. Responsabilité

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation. Nous ne saurions être tenus responsables d’un résultat ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise.