Conditions générales de vente

1. Identification

Le présent site est édité par :
SONEIA EI
SIRET : 989 481 494 00015
Adresse : 4, rue Colonel Faucher – 29200 Brest (France)
E-mail : contact@soneia.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations musicales personnalisées ainsi que, le cas échéant, de produits physiques dérivés (ex : clés USB, coffrets, impressions), proposés sur le site.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont considérées comme définitives après réception du paiement et des éléments nécessaires à la personnalisation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, virement, etc.).
La création ne débute qu’après réception complète du règlement.

6. Livraison

Produits dématérialisés : envoyés par voie électronique (email ou lien de téléchargement sécurisé) sous 2 jours ouvrables.
Produits physiques (si proposés) : expédiés sous 4 jours ouvrables via un transporteur tiers. Délai variable selon la destination.

7. Droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf erreur manifeste de notre part.

8. Propriété intellectuelle

Les créations musicales sont protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’écoute personnel, privé et non commercial. Toute diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite de SONEIA.

9. Responsabilités

SONEIA EI ne saurait être tenue responsable d’une insatisfaction liée à l’aspect artistique ou subjectif de la création.
Le client est responsable des informations fournies et s’engage à transmettre des éléments véridiques et exploitables.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brest (France).